Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.G. COM
Numéro de dépôt :
1746695
Date de dépôt :
02/03/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/1997
Présentation de la marque C.G. COM
Déposée le 2 mars 1987 par CHARASSON Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.G. COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C.G. COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.G. COM est expirée depuis le 2 mars 1997.
CHARASSON Frédéric a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-07